Archives

2007

29 novembre 2007 : Jeudi de la Justice "Coup d'oeil juridique sur la vie de couple !"
1er novembre 2007 : Jeudi de la Justice "Naviguer dans le système d'immigration"
11 octobre 2007 : Jeudi de la Justice "La CSST : nos droits suite à un accident de travail"
Non comptabilisation de l'entraide par l'aide sociale
Rapport annuel 2006-2007 (format PDF)
5 juin 2007 : Assemblée générale annuelle des Services juridiques
17 mai 2007 : Jeudi de la Justice "Quelques aspects de la vie des aîné(e)s"
26 avril 2007 : Jeudi de la Justice "La protection du consommateur: mythes et réalités" (ANNULÉ)
22 mars 2007 : Jeudi de la Justice "Votre bail, vos droits: locataires, soyez alertes!"
22 février 2007 : Jeudi de la Justice "Santé mentale: droits et recours"

Hausse des seuils d'admissibilité à l'aide juridique à compter du 1er janvier 2007
Indexation à deux vitesses des prestations d'aide sociale au 1er janvier 2007
18 janvier 2007 : Jeudi de la Justice sur le système d'immigration (en anglais)
January 18th 2007 : Thursday for Justice - "Navigating the Immigration System" (in English)

2006

16 novembre 2006 : Jeudi de la Justice sur le Droit scolaire
Les jeudis de la justice
Journée portes ouvertes le 19 octobre 2006
Nouvelle procédure de révision et d'appel (juillet 2006)
Nouvelles retenues de 224.00$ par mois à même les prestations (avril 2006)
Modifications aux barèmes d'aide juridique (janvier 2006)


2004

Nos commentaires sur le projet de règlement modifiant le règlement sur le soutien du revenu (20 octobre 2004)
Modifications au règlement sur le soutien du revenu: de bien mauvaises nouvelles (21 septembre 2004)
CONSULTATIONS SUR L'AIDE JURIDIQUE (notre mémoire)
Dépôt à l'assemblée nationale d'un nouveau projet de loi sur l'aide sociale (11 juin 2004, article du journal La Presse)
La Cour Supérieure précise l'étendue de la notion de "vie maritale" (11 mars 2004)
Le TAQ décide que les rentes de CSST doivent être considérées comme des revenus de travail (27 février 2004)
La cour supérieure du Québec invalide une décision du Tribunal administratif du Québec rendue sur la foi d'une déclaration d'un tiers non contre interrogé (février 2004)
Les décisions du Tribunal administratif du Québec sont maintenant disponibles gratuitement sur Internet (février 2004)
2003
Impossibilité pour un assisté social de parrainer ses proches (29 janvier 2003)
Aide sociale et garde partagée (16 janvier 2003)
Abolition de la coupure pour partage de logement (1er janvier 2003)
2002
Bataille au sujet de la comptabilisation des pensions alimentaires (6-04-02)
Cours critique sur la loi d'aide sociale 
Un juge de la cour supérieure tient des propos discriminatoires à l'endroit d'une personne assistée sociale  (avril 2002)
La Cour supérieure donne raison aux garants

De nouvelles sanctions en matière de sécurité du revenu

Comptabilisation des revenus de travail par l'aide sociale

Le TAQ donne raison à un assisté social qui ignorait avoir des placements à son nom